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PRIX DES FETES 2009 : DIMANCHE 26 JUILLET
Article 1 : dénomination
Il est créé une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Cyclisme Coarraze, le cyclisme en tête, le cyclisme en fête.
Article 2 : objet
Cette Association a pour objet de réunir et de gérer les fonds nécessaires au Prix des Fêtes (Coarraze, fin
juillet).
· La course FFC minimes (Vélo Club Nayais, organisateur),
· La course FFC cadets (Vélo Club Nayais, organisateur),
· La démonstration des écoles de vélo (Vélo Club Nayais, organisateur),
· Les lots du Prix des Fêtes,
· Les goûters, boissons et bonbons pour les enfants des écoles de vélo,
· Le nom de domaine de l’Association (actuellement : http://www.cyclisme-coarraze.net),
· Les affiches, la publicité pour faire connaître l’association et ses activités, gagner des membres,
· L’assurance,
· La téléphonie, la télécopie,
· L’achat de matériel et fournitures pour le fonctionnement administratif (secrétariat, trésorerie…),
· L’achat, l’impression des cartes de membres,
· Achats divers.
L’Association pourra être amenée à organiser des manifestations pour le Téléthon
en décembre en faveur de l’AFM, ou toute autre manifestation contribuant à l’animation de Coarraze et de la Plaine de Nay.
Article 3 : siège
Le siège de l'Association est fixé à Coarraze (64800), 1 Lotissement « La Chênaie ».
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.
Article 4 : durée
La durée de l'Association est indéterminée.
Article 5 : adhésion
Pour faire partie de l'Association, il faut s’acquitter d’une cotisation.
Article 6 : cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par le Conseil d'Administration.
Article 7 : les membres
Devenir membre
- Membre honoraire : fondateurs et anciens présidents de l’Association. Personnes ayant contribué à la naissance de l’Association
(conseils juridiques, logo…). Ils sont membres à vie. Ce statut est, de fait, maintenu même en cas de modification des statuts.
- Membre bienfaiteur : partenaire qui contribue financièrement (commerçants…).
- Membre ami : personne qui verse une cotisation annuelle fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Perte de la qualité de membre
- décès,
- démission qui doit être adressée par écrit au Conseil d'Administration,
- non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois après sa date d'exigibilité,
- radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le Conseil d'Administration après avoir entendu les explications de l'intéressé
convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 : ressources
Les ressources de l'Association comprennent la collecte auprès des commerçants, le montant des cotisations, les subventions de l'État, de la
région, du département, des communes, les recettes des manifestations exceptionnelles (organisation de fêtes, ventes de sandwiches, boissons, bonbons, gâteaux dans les fêtes ou toute autre
manifestation), les ventes faites aux membres et non-membres ; et ventes diverses lors de manifestations.
Article 9 : conseil d’administration
L’Association est dirigée par un Conseil de 3 membres élus pour 3 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, par un vote à main levée, un bureau composé de :
· Un président, et, s’il y a lieu un vice-président,
· Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
· Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.
Le Conseil est renouvelé tous les 3 ans par moitié. La première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus
prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Article 10 : réunion du conseil d’administration
Le Conseil d’Administration comprend les membres honoraires. Il se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou
sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le Président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un
procès-verbal.
Article 11 :
rémunération
Les membres du Conseil d'Administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs ; les frais de déplacement seront
remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 : assemblée générale
ordinaire
L'Assemblée Générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation.
Ils sont convoqués par convocation individuelle (de préférence, si possible, par e-mail).
L'Assemblée Générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des trois
quarts des membres de l’Association.
Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'Assemblée qui élit tous les trois ans les dirigeants de l'Association.
Article 13 : assemblée générale
extraordinaire
L'Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'Association. Elle est
convoquée par le Président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du Conseil. Elle est convoquée par le Président selon les
modalités de l'article 12.
Les décisions seront prises à la majorité qualifiée des trois quarts. Un procès-verbal de la réunion sera établi.
Article 14 : règlement
intérieur
Le Conseil d'Administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale.
Il s'imposera à tous les membres de l'Association.
Article 15 :
responsabilité
La responsabilité de l'Association ne peut être engagée que par les activités liées à son objet. Elle ne saurait
être recherchée pour les dommages survenus à l'occasion des courses organisées par le Vélo-Club Nayais ou tout autre club.
Article 16 :
dissolution
La dissolution est prononcée par l'Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9
de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
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Christine GARCIA
Membre fondateur
Secrétaire Générale |
Romain COUSSEAU
Membre fondateur
Président |
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Cyclisme Coarrraze
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